Réglementation

GPSR et produits électroniques : obligations, marquage CE et directives applicables

Vous vendez des produits électroniques en Europe ? GPSR, directive LVD, CEM, RED, RoHS : découvrez toutes les obligations pour mettre votre électronique en conformité sur le marché EU.

Par Conforva6 juin 20258 min de lecture

Les produits électroniques et électriques sont parmi les plus réglementés en Europe. En plus du GPSR (UE) 2023/988, ils sont soumis à plusieurs directives sectorielles : la directive Basse Tension (LVD), la directive CEM (compatibilité électromagnétique), la directive RED pour les appareils radio, et RoHS pour les substances dangereuses. Voici ce que vous devez savoir pour vendre légalement.

Quelles directives s'appliquent à votre produit électronique ?

Directive Basse Tension (LVD) 2014/35/UE : s'applique aux équipements électriques alimentés entre 50V et 1000V AC (ou 75V et 1500V DC). Couvre la grande majorité des appareils électroménagers, chargeurs, lampes, appareils de cuisson et équipements de bureau.

Directive CEM 2014/30/UE : s'applique à tout équipement susceptible de provoquer des perturbations électromagnétiques ou d'en être affecté. Presque tous les appareils électroniques sont concernés.

Directive RED 2014/53/UE : obligatoire pour tout produit émettant ou recevant des ondes radio — smartphones, tablettes, enceintes Bluetooth, routeurs WiFi, objets connectés IoT, drones.

Directive RoHS 2011/65/UE : restreint l'utilisation de 10 substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE, DEHP, BBP, DBP, DIBP). S'applique à pratiquement tout l'électronique grand public.

GPSR (UE) 2023/988 : s'applique en complément de toutes ces directives, ajoutant les obligations de dossier technique Article 22, de Personne Responsable EU et d'analyse de risque documentée.

Le marquage CE pour l'électronique : comment le justifier

Le marquage CE sur un produit électronique n'est pas une certification achetée — c'est une auto-déclaration du fabricant. Pour être légitime, il doit reposer sur une évaluation de conformité solide et documentée.

Pour apposer le CE sur un produit électronique, vous devez : identifier toutes les directives applicables, réaliser les tests de conformité selon les normes harmonisées (EN 62368-1 pour la sécurité électrique, EN 55032 pour les émissions CEM, etc.), rédiger la déclaration de conformité, et constituer le dossier technique.

Les tests pour l'électronique nécessitent généralement un laboratoire accrédité ISO 17025, sauf pour certains produits à très faible risque électrique. Le coût d'un test complet LVD + CEM varie de 800 à 3 000 € selon la complexité du produit.

Attention au marquage CE de fabricants chinois : le signe « CE » sur de nombreux produits importés de Chine signifie « China Export » et n'a aucune valeur réglementaire européenne. Ne l'apposez pas sans avoir réalisé les évaluations requises.

RoHS : les 10 substances à vérifier absolument

La directive RoHS interdit ou limite 10 substances dans les produits électroniques vendus dans l'UE. Voici les seuils à respecter :

Plomb (Pb) : max 0,1% en poids par matériau homogène. Mercure (Hg) : max 0,1%. Cadmium (Cd) : max 0,01%. Chrome hexavalent (Cr6+) : max 0,1%. PBB et PBDE (retardateurs de flamme) : max 0,1% chacun. DEHP, BBP, DBP, DIBP (phtalates) : max 0,1% chacun.

Pour démontrer la conformité RoHS, demandez à votre fabricant les rapports de tests RoHS par laboratoire accrédité (XRF screening + ICP analysis). Ces rapports doivent figurer dans votre dossier technique et être conservés 10 ans.

Attention : RoHS s'applique non seulement au produit fini mais aussi aux accessoires et emballages électroniques fournis avec le produit.

Objets connectés et IoT : les obligations spécifiques

Les objets connectés (IoT) cumulent les obligations de la directive RED et du GPSR. La directive RED 2014/53/UE impose des exigences de cybersécurité renforcées depuis août 2025 pour les appareils IoT accessibles à internet.

Ces nouvelles exigences RED incluent : protection contre les accès non autorisés (authentification obligatoire), protection des données personnelles intégrées dès la conception, et résistance aux attaques réseau documentée.

Pour les drones, la réglementation est encore plus stricte : en plus de la RED et du GPSR, ils sont soumis au règlement EU 2019/945 sur les systèmes d'aéronefs sans équipage.

Conseil pratique : si vous sourcez des objets connectés depuis la Chine, vérifiez systématiquement que les firmwares peuvent être mis à jour (exigence de sécurité RED) et que les données ne sont pas transmises à des serveurs hors conformité RGPD.

Checklist conformité électronique pour vendeurs Amazon et Shopify

Identification des directives applicables (LVD / CEM / RED / RoHS selon le produit)
Tests de conformité par laboratoire accrédité ISO 17025 (EN 62368-1, EN 55032, etc.)
Rapport RoHS avec seuils vérifiés pour chaque substance
Déclaration UE de conformité signée (listant toutes les directives)
Dossier technique complet Art. 22 GPSR
Marquage CE visible sur le produit (hauteur min. 5 mm, indélébile)
Personne Responsable EU désignée et documentée (pour fabricants hors UE)
Étiquette avec coordonnées fabricant/PR EU, référence produit, tension d'alimentation
Instructions d'utilisation dans la langue du pays de vente
Enregistrement DEEE (déchets d'équipements électriques) si ventes directes aux consommateurs EU

En résumé

Les produits électroniques cumulent plusieurs cadres réglementaires — ce qui en fait l'une des catégories les plus exigeantes à gérer pour un e-commerçant. La bonne approche est de traiter toutes les directives ensemble plutôt que séparément : un seul dossier technique bien structuré peut documenter la conformité LVD + CEM + RED + RoHS + GPSR. Commencez par les tests obligatoires, puis construisez la documentation autour des résultats.

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