Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Conforva SAS
Société par actions simplifiée en cours d'immatriculation
Siège social : France
Email : contact.conforva@gmail.com

Données d'identification et de contact
— Adresse électronique (fournie lors de l'inscription)
— Nom et prénom (facultatif, saisi dans les paramètres du compte)

Données de surveillance concurrentielle
— URLs et noms de concurrents saisis par l'utilisateur
— Historique des prix collectés
— Alertes configurées et déclenchées

Données de paiement
— Informations de transaction (montant, date, statut), gérées par Stripe
— Conforva SAS ne conserve aucun numéro de carte bancaire

Données de navigation et journaux techniques
— Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
— Pages visitées, actions effectuées dans l'application
— Journaux d'erreurs et d'incidents techniques

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
— Création et gestion de votre compte utilisateur
— Fourniture des fonctionnalités du Service (surveillance, alertes, rapports, export)
— Facturation et gestion de l'abonnement

Intérêt légitime de Conforva SAS (art. 6.1.f RGPD)
— Amélioration et optimisation du Service
— Prévention de la fraude et sécurité du Service
— Gestion des incidents techniques et du support utilisateur

Consentement (art. 6.1.a RGPD)
— Envoi de communications marketing et newsletters (uniquement si vous y avez expressément consenti)
— Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

— Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la clôture du compte
— Données de surveillance et historiques de prix : durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation
— Journaux d'accès et logs techniques : 12 mois
— Données de paiement et factures : 5 ans à compter de la date de transaction (obligation comptable)
— Cookies de session : durée de la session, puis suppression automatique

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :

Turso Inc. (base de données)
— Rôle : hébergement de la base de données applicative
— Localisation : États-Unis
— Garanties : clauses contractuelles types UE-USA (SCCs)

Stripe, Inc. (traitement des paiements)
— Rôle : gestion de la facturation et des transactions
— Localisation : États-Unis
— Garanties : clauses contractuelles types UE-USA (SCCs), certification PCI-DSS

Google LLC (intelligence artificielle)
— Rôle : inférence des modèles d'IA (Gemini) utilisés pour les rapports d'analyse
— Localisation : États-Unis
— Garanties : clauses contractuelles types UE-USA (SCCs), accord de traitement des données

Vercel, Inc. (hébergement de l'application)
— Rôle : hébergement et déploiement de l'application web conforva.com
— Localisation : États-Unis (Edge Network mondial)
— Garanties : clauses contractuelles types UE-USA (SCCs), DPA RGPD

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Certains de nos sous-traitants (Turso, Stripe, Google, Vercel) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ces entités sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact.conforva@gmail.com.

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
— Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
— Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
— Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
— Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : contact.conforva@gmail.com. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Droit de réclamation : vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL — www.cnil.fr

Si vous résidez en Californie, vous bénéficiez notamment des droits suivants : droit de savoir, droit d'effacement, droit à la correction et droit de non-vente. Conforva SAS ne vend pas et ne partage pas vos données personnelles à des fins publicitaires.

Pour exercer vos droits CCPA/CPRA : contact.conforva@gmail.com. Délai de réponse : 45 jours.

Conforva SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

— Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
— Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt via NextAuth)
— Accès aux données de production limité aux membres de l'équipe strictement nécessaires
— Journalisation des accès et détection des anomalies

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes dans les 72 heures (art. 33 RGPD).

Conforva utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

— next-auth.session-token : cookie de session d'authentification. Permet de maintenir votre connexion. Durée : session ou 30 jours (« Se souvenir de moi »).
— __stripe_mid / __stripe_sid : cookies Stripe pour la sécurisation des paiements. Déposés uniquement lors du passage en caisse.

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est installé sur le Service.

Conforva SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Email : contact.conforva@gmail.com
Autorité de contrôle (UE) : CNIL — www.cnil.fr