Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Responsable

Conforva est le service édité par son opérateur. Les informations d'identification de l'entité juridique et les coordonnées de contact doivent être indiquées ici avant la mise en production commerciale.

2. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, Conforva peut traiter des données de compte, des données techniques de connexion, des configurations d'agents, des actions soumises au contrôle, des décisions et événements d'audit, ainsi que les informations nécessaires à la facturation. Le chat privé n'enregistre pas l'historique de conversation côté serveur dans sa configuration actuelle.

3. Finalités

• fournir et sécuriser le service ;
• contrôler les actions d'agents IA ;
• assurer la traçabilité et le support ;
• gérer les abonnements et la facturation ;
• mesurer l'utilisation lorsque l'utilisateur a accepté les cookies ou technologies non essentielles.

4. Sécurité

Conforva applique des contrôles techniques tels que l'authentification, l'isolation par organisation, des en-têtes de sécurité, la limitation des entrées et des contrôles avant exécution. Aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

5. Conservation

Les durées de conservation dépendent de la donnée et de la fonction activée. Elles doivent être précisées dans la documentation contractuelle et la configuration applicable.

6. Sous-traitants et transferts

Conforva peut s'appuyer sur des prestataires d'hébergement, de base de données, d'authentification, de paiement et d'IA. Les régions et conditions applicables doivent être vérifiées dans les contrats et la documentation à jour. Conforva ne présente pas son service comme « certifié RGPD » par défaut.

7. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Pour exercer vos droits, utilisez le canal de contact communiqué dans vos conditions contractuelles.

8. Cookies

Les technologies non essentielles ne sont activées qu'après consentement lorsque celui-ci est requis. Les choix peuvent être modifiés depuis le panneau de préférences cookies.