Dossiers de conformité GPSR, générés en quelques minutes
Analyse de risque, dossier technique 15 sections et déclaration de conformité UE — structurés selon le règlement (UE) 2023/988. Pour tout vendeur ou fabricant dont les produits arrivent chez des consommateurs européens.
Sans dossier conforme : annonce suspendue, blocage douanier, responsabilité engagée.
Gratuit pour 1 référence · Aucune carte bancaire requise
Pourquoi maintenant ?
Le GPSR est en vigueur. Êtes-vous en conformité ?
Depuis le 13 décembre 2024, tout produit de consommation vendu dans l'Union Européenne doit respecter le règlement (UE) 2023/988 — sans exception, même si vous vendez depuis hors de l'UE.
13 déc. 2024
Date d'entrée en vigueur
Aucune période de grâce — le règlement s'applique immédiatement.
10 ans
Conservation du dossier technique
L'Art. 22 impose de conserver le dossier technique 10 ans à compter de la mise sur le marché.
Toute vente EU
Sans dérogation géographique
Vendeur américain, chinois, français — peu importe : si le consommateur est en UE, le GPSR s'applique.
Ce que risquent les vendeurs non conformes
Retrait du marché
Les autorités de surveillance peuvent imposer le rappel ou le retrait immédiat des produits non conformes.
Blocage douanier
Les douanes EU peuvent bloquer vos marchandises à l'importation si la documentation est absente ou incomplète.
Suspension d'annonces
Amazon EU suspend les annonces sans Personne Responsable EU documentée (Art. 16).
Responsabilité aggravée
En cas d'accident, l'absence de dossier technique constitue une preuve d'imprudence en droit civil et pénal.
Ce que vous obtenez
Tout ce qu'exige le règlement GPSR
Chaque document est structuré selon les articles du règlement (UE) 2023/988 et les normes harmonisées applicables à votre catégorie.
Analyse de risque ISO 12100
Identification structurée des dangers et niveaux de criticité, mesures correctives selon les normes harmonisées de votre catégorie produit.
Dossier technique — Art. 22 GPSR
15 sections requises : description produit, dessins, tests, normes appliquées, évaluation des risques. Prêt pour un organisme notifié.
Déclaration de Conformité — Art. 24
Génération automatique de la DoC. Document prêt à signer par le fabricant ou la Personne Responsable EU, en FR et EN.
Personne Responsable EU — Art. 16
Obligatoire pour tout fabricant hors UE. Stockage et documentation complète des coordonnées de votre représentant EU.
Étiquetage sécurité multilingue
Avertissements de sécurité et mentions réglementaires dans votre sélection de langues. Générés au moment du dossier, selon votre plan.
Veille réglementaire intégrée
Textes officiels EUR-Lex, Légifrance, legislation.gov.uk et eCFR en temps réel. Restez informé des évolutions normatives.
Pour qui ?
Votre profil de vendeur, vos obligations
Fabricant, importateur, distributeur ou revendeur — si un consommateur EU peut acheter votre produit, vous êtes concerné par le GPSR.
Seller Amazon FBA (hors UE)
Vous sourcez depuis la Chine ou l'Asie du Sud-Est et vendez sur Amazon EU. Amazon exige une Personne Responsable EU et un dossier technique pour chaque ASIN. Sans eux, votre annonce est suspendue.
Dropshipper / Revendeur en ligne
Même si vous ne fabriquez pas le produit, dès que vous le mettez sur le marché EU, vous devenez légalement distributeur ou importateur — et donc responsable de sa conformité.
Marque indépendante
Votre propre marque, vos propres produits. Un dossier technique complet pour chaque référence, conservé 10 ans. Gérez tout votre catalogue depuis un seul tableau de bord.
E-commerçant multi-canal
Shopify, Amazon, BtoB, boutique physique — peu importe le canal. Si le produit arrive chez un consommateur EU, le GPSR s'applique. Importez vos fiches produits directement depuis Shopify.
Couverture internationale
7 marchés, une seule plateforme
Conforva génère les documents conformes aux exigences réglementaires de chaque marché cible sélectionné.
Union Européenne
GPSR 2023/988
États-Unis
CPSC 15 U.S.C §2051
Royaume-Uni
UKCA / GPSR UK
Chine
CCC / GB Standards
Canada
CCPSA
Japon
PSE / METI
Australie
ACM / RCM
Étiquetage multilingue
Choisissez vos langues au moment du dossier
Sélectionnez les langues d'étiquetage lors de la génération. Les langues disponibles dépendent de votre plan.
Langues de base
Toutes les langues
Sélectionnez les langues souhaitées au moment de la génération de chaque dossier.
Ce que vous obtenez
Un vrai dossier, pas un template
Voici un exemple réel de ce que Conforva génère — dossier technique complet, analyse de risque structurée, étiquetage multilingue et déclaration de conformité.
Dossier Technique — Art. 22 GPSR
Bougie parfumée en cire de soja — ref. BG-SOY-200
- 1. Description générale du produit
- 2. Identification du fabricant
- 3. Usage prévu et population cible
- 4. Réglementation et normes applicables
- 5. Analyse de risque (ISO 12100:2010)
- 6. Mesures de réduction des risques
- 7. Résultats d'essais et tests
- 8. Normes harmonisées appliquées
- 9. Étiquetage et avertissements
- 10. Instructions d'utilisation
- 11. Traçabilité et identification
- 12. Personne Responsable EU (Art. 16)
- 13. Déclaration UE de conformité
- 14. Procédures de surveillance
- 15. Historique des révisions
Analyse de risque — Extrait
| Réf. | Danger | Gravité | Probabilité | NR | Mesure |
|---|---|---|---|---|---|
| H1 | Incendie / flamme nue | 4 | 3 | 12 | Étiquette avertissement |
| H2 | Brûlure par cire chaude | 3 | 2 | 6 | Instructions d'usage |
| H3 | Ingestion (enfant < 3 ans) | 4 | 1 | 4 | Mise en garde CE |
| H4 | Fumée / composés VOC | 2 | 3 | 6 | Ventilation requise |
Étiquetage sécurité — Art. 9 GPSR
+ IT, ES, ZH, JA selon votre plan · Sélection à la génération
Déclaration UE de Conformité — Art. 24
Importez depuis Shopify ou WooCommerce
Collez l'URL de votre fiche produit Shopify — Conforva récupère automatiquement le nom, la description et les matériaux pour pré-remplir votre dossier.
Conformité article par article
Ce que le GPSR exige — ce que Conforva génère
Chaque document produit par Conforva correspond à un article précis du règlement (UE) 2023/988.
Étiquetage et informations produit
Ce qu'exige le règlement
Avertissements de sécurité dans la langue de chaque pays de vente. Identification du fabricant ou de son représentant EU. Numéro de modèle, référence ou lot permettant l'identification du produit.
Ce que Conforva génère
Génération des étiquettes de sécurité adaptées à votre catégorie produit, dans jusqu'à 7 langues (FR, EN, DE, IT, ES, ZH, JA). Langues sélectionnées au moment de la génération selon votre plan.
Personne Responsable EU
Ce qu'exige le règlement
Obligatoire pour tout fabricant établi hors de l'Union Européenne. Doit être un opérateur économique établi dans l'UE, pouvant être contacté par les autorités de surveillance du marché.
Ce que Conforva génère
Section dédiée pour renseigner et documenter les coordonnées complètes de votre Personne Responsable EU. Documentation exportable pour les marketplaces et les autorités douanières.
Dossier technique
Ce qu'exige le règlement
Document obligatoire regroupant : description du produit, dessins techniques, liste des normes appliquées, évaluation des risques, résultats de tests ou justifications alternatives, instructions d'utilisation. Conservation obligatoire pendant 10 ans.
Ce que Conforva génère
15 sections générées automatiquement à partir de vos données produit. Analyse de risque structurée selon la méthodologie ISO 12100:2010. Export PDF complet, prêt pour un organisme notifié.
Déclaration UE de Conformité
Ce qu'exige le règlement
Document officiel signé par le fabricant ou son représentant légal EU, attestant formellement que le produit satisfait à toutes les exigences applicables du règlement GPSR et des normes harmonisées retenues.
Ce que Conforva génère
Génération de la Déclaration de Conformité pré-remplie : identification précise du produit, fabricant, réglementation applicable, normes harmonisées utilisées, date et signature prêtes à apposer.
Processus
De la fiche produit au dossier conforme
Décrivez ou importez votre produit
Remplissez le questionnaire guidé, ou importez directement depuis votre boutique Shopify ou WooCommerce (plans Growth et Pro).
Choisissez vos marchés et langues
Sélectionnez les marchés cibles et les langues d'étiquetage souhaitées. Conforva adapte le contenu réglementaire à chaque marché.
Validation et export PDF
Relisez, ajustez, puis exportez. Dossier technique, déclaration de conformité et étiquettes multilingues en un clic.
Inclus dans chaque dossier
- Dossier technique 15 sections (Art. 22 GPSR)
- Analyse de risque complète (ISO 12100)
- Déclaration de Conformité UE (Art. 24)
- Personne Responsable EU (Art. 16)
- Étiquettes sécurité multilingues (Art. 9)
- Normes harmonisées applicables
- Traçabilité produit conforme
- Export PDF prêt à soumettre
- Historique des versions
- Veille réglementaire intégrée
Questions fréquentes
Ce que tout le monde demande
Les documents générés sont-ils légalement valides ?
Le GPSR s'applique-t-il si je vends depuis hors de l'UE ?
Faut-il obligatoirement des tests en laboratoire ?
L'essai gratuit nécessite-t-il une carte bancaire ?
Combien de temps faut-il pour générer un dossier ?
Pourquoi Conforva ?
Comparé aux alternatives
Toutes les voies mènent (ou ne mènent pas) à la conformité — pas au même coût ni dans le même délai.
| Critère | Conforva | Template Word/Excel | Expert conformité |
|---|---|---|---|
| Temps par dossier | < 10 minutes | 2 à 5 jours | 1 à 4 semaines |
| Coût par référence | dès 5,80 €/mois | Gratuit | 500 à 2 000 € |
| Dossier technique Art. 22 | Partiel | ||
| Analyse risque ISO 12100 | |||
| Déclaration de Conformité | |||
| Étiquetage multilingue 7 langues | Selon contrat | ||
| Personne Responsable EU (Art. 16) | Selon contrat | ||
| Mise à jour des normes | Automatique | Manuelle | Facturable |
| Export PDF prêt à signer | Manuel | ||
| En cas de contrôle douanier | Dossier complet | Incomplet | Dossier complet |
Tarifs
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