ConforvaConforva
GPSR (UE) 2023/988 — Obligatoire depuis décembre 2024

GPSR et Amazon :
ce que tout vendeur doit savoir en 2024

Amazon EU suspend les ASINs non conformes au GPSR sans préavis. Voici exactement ce qu'Amazon exige, pourquoi votre compte est en danger, et comment vous mettre en conformité en 10 minutes.

10 min

par dossier

4

docs obligatoires

27

pays de l'UE couverts

GPSR et Amazon : qui est concerné ?

Le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (GPSR)est entré en vigueur le 13 décembre 2024. Il s'applique à tous les vendeurs qui mettent des produits physiques à disposition de consommateurs européens — y compris via Amazon.fr, Amazon.de, Amazon.it, Amazon.es, Amazon.nl, etc.

Amazon a rapidement intégré ces exigences dans sa politique de conformité des produits : depuis fin 2024, les listings sans Personne Responsable EU peuvent être supprimés, et les vendeurs peuvent être invités à soumettre leurs dossiers techniques via Seller Central.

Que vous soyez vendeur Amazon FBA depuis la Chine, importateur européen, ou marque propre — vous êtes soumis au GPSR dès qu'un consommateur dans l'UE peut acheter votre produit.

Vendeur FBA hors UE

C'est le cas le plus exposé. Sans Personne Responsable EU désignée et affichée sur le listing, Amazon peut supprimer l'ASIN immédiatement.

Marque propre (Private Label)

Vous êtes considéré comme fabricant ou importateur. Vous êtes responsable de l'intégralité de la documentation GPSR pour chaque ASIN.

Revendeur / arbitragiste

Même si vous ne fabriquez pas le produit, vous devez vous assurer que la documentation GPSR existe. En l'absence de fabricant joignable, la responsabilité vous revient.

Exigences Amazon

Ce qu'Amazon exige exactement pour chaque ASIN

Ces 4 éléments correspondent aux articles du GPSR que Amazon contrôle en priorité. Conforva automatise les 4.

01

Personne Responsable EU sur chaque ASIN

Art. 16

Amazon impose d'afficher nom, adresse postale et email d'une Personne Responsable EU sur chaque fiche produit (listing) et sur le produit physique. Sans cela, l'ASIN peut être supprimé sans préavis.

02

Dossier technique complet

Art. 22

15 sections obligatoires : description générale, dessins, normes harmonisées appliquées, évaluation complète des risques (ISO 12100), résultats de tests, instructions d'utilisation. À conserver 10 ans et à fournir aux autorités sur demande.

03

Déclaration UE de conformité

Art. 24

Document officiel signé attestant que votre produit respecte le GPSR et les normes harmonisées applicables. Amazon peut vous demander de le soumettre via Seller Central lors d'un contrôle de conformité.

04

Étiquetage et informations produit

Art. 9

Coordonnées de la Personne Responsable EU, avertissements de sécurité dans la langue de chaque marketplace Amazon (DE → allemand, FR → français, IT → italien, ES → espagnol, etc.).

Conforva génère les 4 documents requis par Amazon

Dossier technique, déclaration de conformité, évaluation des risques, étiquetage — en moins de 10 minutes par ASIN.

Risques de suspension Amazon en cas de non-conformité GPSR

Amazon applique sa politique GPSR de manière proactive depuis décembre 2024. Les conséquences peuvent être immédiates.

Suspension d'ASIN

Sans préavis, dès qu'Amazon détecte une non-conformité

Blocage de compte vendeur

En cas de non-conformité répétée ou grave

Rétention des fonds

Amazon peut bloquer les paiements pendant l'enquête

Retrait des stocks FBA

Vous devez rapatrier les produits non conformes à vos frais

Amendes et responsabilité civile

En cas de signalement aux autorités par Amazon ou un client

Un ASIN suspendu sur Amazon pendant 7 jours pour un produit à 5 000 €/mois de CA représente 1 150 € de pertes directes — sans compter la perte de classement organique (BSR) qui peut prendre des semaines à récupérer. Le coût de la conformité est toujours inférieur au coût de la non-conformité.

Comment Conforva automatise la conformité GPSR pour Amazon

Tout ce qu'Amazon exige, généré automatiquement pour chaque ASIN de votre catalogue.

Art. 22

Dossier technique automatisé

  • 15 sections structurées conformes à l'Art. 22 du GPSR
  • Évaluation des risques complète selon ISO 12100:2010
  • Identification des normes harmonisées applicables à votre catégorie
  • Intégration des résultats de tests et certificats existants
  • Export PDF prêt à soumettre à Amazon ou aux autorités
  • Conservation automatique — accès illimité pendant 10 ans
Art. 24

Déclaration UE de conformité

  • Document officiel pré-rempli avec les informations de votre ASIN
  • Référencement des normes harmonisées utilisées
  • Signature électronique du représentant légal
  • Format conforme aux exigences des autorités européennes
  • Disponible immédiatement en cas de contrôle Amazon
Art. 16

Personne Responsable EU

  • Aide à la désignation d'une Personne Responsable EU conforme
  • Texte prêt à copier pour votre listing Amazon Seller Central
  • Format des coordonnées conforme aux exigences Amazon
  • Mise à jour automatique sur tous vos ASINs concernés
Art. 9

Étiquetage multilingue

  • Avertissements de sécurité générés dans la langue de chaque pays (FR, DE, IT, ES, NL...)
  • Coordonnées de la Personne Responsable EU prêtes à imprimer
  • Format adapté à l'étiquette produit et à l'emballage
  • Mise à jour automatique si vous ouvrez une nouvelle marketplace

Questions fréquentes — GPSR Amazon

Amazon vérifie-t-il vraiment la conformité GPSR ?

Oui. Depuis décembre 2024, Amazon EU vérifie activement la conformité GPSR de ses vendeurs tiers. Les contrôles peuvent être déclenchés par les algorithmes d'Amazon, par un signalement d'un concurrent ou d'un consommateur, ou par les autorités de surveillance du marché (DGCCRF, BSI, etc.) qui font remonter des cas à Amazon.

J'ai reçu un e-mail d'Amazon me demandant mes documents GPSR. Que faire ?

Ne tardez pas : Amazon donne généralement 7 à 14 jours pour répondre. Vous devez fournir la déclaration de conformité, le dossier technique, et les informations relatives à la Personne Responsable EU pour l'ASIN concerné. Conforva peut générer ces documents en moins de 10 minutes.

Mon fournisseur chinois m'a fourni un CE. Est-ce suffisant pour Amazon ?

Non. Le marquage CE (si pertinent) est distinct du GPSR. Amazon exige spécifiquement les documents GPSR : dossier technique Art. 22, déclaration de conformité Art. 24, et Personne Responsable EU Art. 16. Un simple marquage CE ne suffit pas à satisfaire aux exigences GPSR d'Amazon.

Dois-je un dossier GPSR par ASIN ou par marque ?

Par ASIN (référence produit). Chaque produit distinct nécessite son propre dossier technique. Vous pouvez mutualiser certains éléments pour une gamme similaire, mais chaque ASIN doit avoir sa propre déclaration de conformité et son dossier identifiable.

Quel est le délai pour récupérer un ASIN suspendu pour non-conformité GPSR ?

Amazon indique généralement 3 à 10 jours ouvrés après soumission des documents conformes. En pratique, avec des documents complets et corrects, la plupart des vendeurs voient leur ASIN réactivé sous 5 jours. Chaque jour de suspension représente un manque à gagner direct.

Vous avez une autre question sur le GPSR Amazon ?

Voir toutes les FAQ GPSR →

Conforva

Protégez vos ASINs Amazon
en moins de 10 minutes

Dossier technique, déclaration de conformité, Personne Responsable EU et étiquetage multilingue — tout ce qu'Amazon exige pour chaque ASIN, généré automatiquement avec Conforva.

Gratuit pour 1 référence · Aucune carte bancaire requise · Plans à partir de 29 €/mois