Vous créez des produits à la main — bijoux, bougies, savons, céramiques, textiles, jouets en bois — et vous les vendez en ligne ou sur des marchés. Depuis décembre 2024, le GPSR (règlement UE 2023/988) s'applique pleinement à votre activité. Cette checklist vous permet de faire le point sur votre situation en moins de 10 minutes.
Checklist 1 : Vos obligations de base (tous les créateurs)
Pour chaque produit que vous vendez à des consommateurs dans l'UE, vérifiez ces points :
☐ **Identification du fabricant** : votre nom (ou raison sociale) et une adresse de contact physique ou email figurent-ils sur le produit ou l'emballage ? (Article 9 GPSR — obligatoire)
☐ **Langue des avertissements** : si votre produit nécessite des instructions ou avertissements de sécurité, sont-ils dans la langue du pays où vous vendez ? (Pour les ventes en France : français obligatoire)
☐ **Dossier technique existant** : avez-vous un document qui décrit votre produit, ses matériaux, son usage prévu, et les risques que vous avez identifiés ? (Article 22 GPSR — obligatoire)
☐ **Traçabilité des matériaux** : pouvez-vous indiquer d'où proviennent vos matières premières ? (Important en cas de contrôle — si votre fournisseur de cire est mis en cause, vous devez pouvoir le tracer)
☐ **Informations de sécurité sur la fiche produit en ligne** : vos photos et descriptions en ligne incluent-elles les avertissements de sécurité pertinents ?
Checklist 2 : Selon votre catégorie de produit
Bougies artisanales :
☐ Étiquetage conforme EN 15494 (avertissements : ne jamais laisser sans surveillance, tenir hors de portée des enfants, etc.)
☐ Fragrance testée IFRA (si vous utilisez des huiles essentielles ou fragrances de synthèse)
☐ Récipient stable et résistant à la chaleur
☐ Mèche auto-extinguible ou adaptée au diamètre
Savons et cosmétiques faits main :
☐ Déclaration de conformité cosmétique (règlement CE 1223/2009 — distinct du GPSR mais complémentaire)
☐ Liste des ingrédients (INCI) sur l'emballage
☐ Numéro de dossier sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal)
☐ Personne Responsable désignée (au sens du règlement cosmétique)
Bijoux et accessoires :
☐ Vérification des métaux : absence de nickel en concentration supérieure aux limites EN 1811
☐ Accessoires pour enfants : conformité aux exigences de sécurité spécifiques (pas de petites pièces, etc.)
Jouets en bois et jouets faits main :
☐ Conformité directive jouets 2009/48/CE (les jouets ont leur propre réglementation en plus du GPSR)
☐ Peintures et finitions conformes EN 71-3 (migration des éléments chimiques)
☐ Pas de petites pièces pour enfants < 3 ans (EN 71-1)
Textiles et vêtements :
☐ Composition des fibres indiquée (règlement UE 1007/2011)
☐ Instructions d'entretien (pictogrammes ISO 3758)
☐ Colorants sans amines aromatiques interdites (REACH)
Checklist 3 : Si vous vendez sur des plateformes (Etsy, Amazon, Vinted)
☐ **Etsy** : Etsy vous demande depuis 2024 de confirmer votre conformité GPSR pour les produits vendus à des acheteurs EU. Avez-vous rempli les informations dans les paramètres de votre boutique ?
☐ **Amazon** : avez-vous désigné une Personne Responsable EU dans Seller Central ? (Sans cela, vos ASINs peuvent être suspendus)
☐ **Votre propre site** : les mentions légales incluent-elles vos coordonnées complètes en tant que fabricant ?
☐ **Dans tous les cas** : vos CGV mentionnent-elles la conformité de vos produits et vos conditions de retour ?
Ce que vous n'êtes pas obligé de faire (contrairement aux idées reçues)
Faire appel à un laboratoire de tests : les tests en laboratoire ne sont obligatoires que pour certaines catégories (jouets, cosmétiques, appareils électriques). Pour une bougie, une céramique décorative ou un bijou pour adultes, ils ne sont pas imposés — mais fortement recommandés si vous avez des doutes sur vos matériaux.
Obtenir le marquage CE : le CE n'existe que pour les produits soumis à une directive sectorielle spécifique (jouets, appareils électriques, dispositifs médicaux, etc.). Un savon artisanal ou une bougie n'a pas de marquage CE — c'est normal.
Envoyer vos documents à une autorité : le dossier technique et la déclaration de conformité ne sont pas à déposer proactivement. Vous les conservez et les fournissez sur demande d'un inspecteur.
Traduire tous vos documents en anglais : vos documents internes peuvent être dans votre langue. Seuls les éléments destinés aux consommateurs (avertissements, instructions) doivent être dans la langue du pays de vente.
Comment constituer votre dossier technique artisanal
Un dossier technique pour un produit artisanal ne doit pas nécessairement être un document de 50 pages. Pour un produit simple, voici ce qui suffit :
Section 1 — Description du produit : nom, référence, dimensions, poids, matériaux utilisés (avec leur origine si possible), usage prévu, usages prévisibles mais non prévus (ex : les enfants peuvent toucher une bougie pour adultes).
Section 2 — Analyse des risques : listez les dangers potentiels (brûlure, coupure, ingestion, allergie, etc.), évaluez pour chacun la probabilité et la gravité, et documentez ce que vous avez fait pour réduire chaque risque.
Section 3 — Mesures de mise en conformité : normes que vous avez appliquées, tests que vous avez réalisés (même artisanaux : test de résistance, test de mèche pour une bougie, etc.), étiquetage mis en place.
Section 4 — Déclaration de conformité : une page avec vos coordonnées, la description du produit, et votre engagement que le produit est conforme au GPSR. Datée et signée.
Ce dossier peut être un fichier PDF d'une dizaine de pages. L'essentiel est qu'il soit sincère, daté, et que vous puissiez le présenter en cas de contrôle.
En résumé
Le GPSR n'est pas là pour mettre fin à l'artisanat — il est là pour garantir que les produits vendus aux consommateurs européens sont sûrs. En tant que créateur, vous connaissez vos produits mieux que quiconque : vous savez quels matériaux vous utilisez, quels risques vous avez anticipés, comment vous avez fabriqué. Documentez ce savoir de façon structurée, et votre conformité est à portée de main.