La déclaration de conformité est l'un des documents les plus recherchés par les e-commerçants qui découvrent le GPSR. Quel format ? Quel contenu exact ? Qui peut la signer ? Voici un guide complet et la structure que vous pouvez utiliser comme modèle.
La structure obligatoire selon l'Article 24 GPSR
L'Article 24 du GPSR (UE) 2023/988 définit le contenu minimum de la déclaration UE de conformité. Voici la structure à respecter :
1. Numéro de la déclaration : un identifiant unique pour versionner et archiver (ex : DoC-2025-001).
2. Identification du produit : nom commercial, référence, numéro de modèle, description succincte du produit et de son usage prévu.
3. Identification du fabricant : raison sociale complète, adresse physique, pays. Si hors UE : ajouter les coordonnées complètes de la Personne Responsable EU.
4. Déclaration de conformité : mention explicite que « le produit décrit ci-dessus est conforme aux exigences essentielles » de chaque réglementation applicable.
5. Réglementations applicables : liste complète des règlements EU et directives dont la conformité est déclarée (ex : Règlement (UE) 2023/988 — GPSR, Directive 2009/48/CE — jouets, etc.).
6. Normes harmonisées appliquées : références exactes des normes (ex : EN 15494:2019, EN 71-1:2014+A1:2018).
7. Date de délivrance : date de signature de la déclaration.
8. Signature : nom, titre et signature manuscrite ou électronique qualifiée du signataire autorisé.
Exemple de déclaration de conformité pour une bougie
Voici un exemple de contenu pour une déclaration de conformité d'une bougie parfumée :
Déclaration UE de Conformité n° DoC-2025-001
Produit : Bougie parfumée en cire de soja — Référence : BGIE-SJV-001 — Description : bougie parfumée contenant 200g de cire de soja végétale et 8% de fragrance synthétique, conditionnée en verre cylindrique de 8cm de diamètre.
Fabricant : [Votre raison sociale], [Adresse complète], [Pays]. Email : [email]. Téléphone : [téléphone].
Déclaration : Le produit décrit ci-dessus est conforme aux exigences essentielles et autres dispositions applicables des réglementations suivantes :
— Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR)
— Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des mélanges dangereux (CLP)
Normes harmonisées appliquées : EN 15494:2019 (Bougies — Exigences de sécurité et d'information), EN 15493:2007 (Bougies — Spécifications de sécurité incendie).
Lieu et date : [Ville], le [date]. Signataire : [Nom et prénom], [Titre/Fonction]. [Signature].
Erreurs fréquentes dans les déclarations de conformité
Déclarer CE sans directive applicable : le marquage CE n'existe que pour les produits soumis à une directive sectorielle. Pour un produit couvert uniquement par le GPSR (sans directive sectorielle), il n'y a pas de CE — mais la déclaration de conformité GPSR reste obligatoire.
Citer des normes sans les avoir appliquées : citer EN 71 dans votre DoC sans avoir réalisé les tests EN 71 constitue une fausse déclaration. Ne citez que les normes que vous pouvez justifier avoir respectées.
Oublier la Personne Responsable EU : pour les fabricants hors UE, la DoC doit mentionner les coordonnées de la PR EU.
Pas de numéro de version : sans versioning, impossible de savoir si votre DoC est à jour quand une norme est révisée.
Signature par quelqu'un sans autorité : la DoC doit être signée par quelqu'un habilité à engager la société. Un prestataire logistique ne peut pas signer votre DoC à votre place.
En résumé
La déclaration de conformité est un document officiel qui engage votre responsabilité. Elle doit être rédigée avec soin, correspondre exactement à ce que votre dossier technique documente, et être mise à jour dès qu'une norme ou une réglementation change. Un modèle bien structuré, rempli avec les vraies données de votre produit, vous protège légalement et rassure vos partenaires commerciaux.