Si vous fabriquez ou revendez des cosmétiques — crèmes, sérums, shampoings, maquillage — vous êtes soumis à un double cadre réglementaire. Le règlement cosmétiques (CE) 1223/2009 s'applique depuis longtemps. Avec le GPSR (UE) 2023/988 entré en vigueur en décembre 2024, des obligations supplémentaires s'ajoutent. Voici ce que vous devez savoir.
Cosmétiques et GPSR : qui fait quoi ?
Le règlement cosmétiques (CE) 1223/2009 est la réglementation sectorielle principale qui s'applique aux produits cosmétiques dans l'UE. Il couvre l'évaluation de la sécurité, le dossier d'information sur le produit (DIP), la notification au CPNP, l'étiquetage INCI, et la Personne Responsable EU (déjà obligatoire sous le règlement cosmétiques).
Le GPSR (UE) 2023/988 s'applique en complément comme cadre général de sécurité. L'Article 2(3) du GPSR précise que les obligations du GPSR s'appliquent sauf si des dispositions spécifiques d'un autre acte législatif de l'UE s'appliquent.
Concrètement, pour les cosmétiques : les obligations de sécurité du produit sont couvertes par le règlement cosmétiques 1223/2009. Mais certaines nouvelles obligations du GPSR s'ajoutent, notamment pour les places de marché et les opérateurs de distribution.
Ce que le GPSR ajoute pour les cosmétiques
Même si le règlement cosmétiques 1223/2009 reste la référence principale, le GPSR apporte plusieurs nouveautés importantes :
Obligations pour les places de marché : si vous vendez vos cosmétiques sur Amazon, Etsy ou toute autre marketplace, ces plateformes sont désormais directement soumises au GPSR et peuvent exiger de vous une documentation complémentaire de conformité.
Traçabilité renforcée : le GPSR renforce les obligations de traçabilité — numéro de lot obligatoire, informations permettant d'identifier la chaîne d'approvisionnement.
Notification des incidents : le GPSR harmonise les procédures de notification des incidents graves à l'échelle EU. Si un de vos cosmétiques cause un incident sérieux (réaction allergique grave, contamination, etc.), vous avez des obligations de notification renforcées.
Opérateurs d'exécution : si vous utilisez Amazon FBA ou un 3PL pour stocker et expédier vos cosmétiques, ces opérateurs ont également des obligations sous le GPSR.
La Personne Responsable EU : pas de changement majeur
Bonne nouvelle pour les marques de cosmétiques : la Personne Responsable EU (PR EU) était déjà obligatoire sous le règlement cosmétiques 1223/2009. Si vous avez déjà désigné une PR EU pour vos cosmétiques, cette même personne peut couvrir vos obligations GPSR.
La PR EU pour les cosmétiques doit être établie dans l'UE et est responsable de la notification au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), de la conservation du DIP (Dossier d'Information sur le Produit) et de la disponibilité de ces informations pour les autorités.
Si vous êtes une marque basée hors UE et que vous n'avez pas encore de PR EU pour vos cosmétiques, vous devez désigner une PR EU à la fois pour les obligations du règlement cosmétiques et du GPSR.
Checklist de conformité cosmétiques 2025
Pour chaque référence cosmétique vendue dans l'UE :
Amazon et les cosmétiques : ce qu'Amazon exige en 2025
Amazon EU a durci ses exigences pour les cosmétiques depuis l'entrée en vigueur du GPSR. Les vendeurs peuvent se voir demander :
La preuve de notification au CPNP (un numéro de notification ou une capture d'écran du portail).
Les coordonnées de la Personne Responsable EU dans Seller Central.
L'étiquetage complet et conforme au règlement 1223/2009 sur les photos produit.
Pour certaines catégories à risque (produits pour enfants, produits avec des allégations médicales), Amazon peut demander le rapport d'évaluation de sécurité complet.
Les cosmétiques vendus sans notification CPNP ou sans PR EU correctement documentée peuvent être suspendus sur Amazon EU.
En résumé
Les cosmétiques bénéficient d'un cadre réglementaire sectoriel solide (règlement 1223/2009) qui couvre l'essentiel. Le GPSR s'y ajoute en renforçant certaines obligations de traçabilité et en impliquant directement les places de marché. Pour les marques déjà conformes au règlement cosmétiques, la mise à niveau GPSR est généralement limitée — mais pour celles qui ne l'étaient pas encore, c'est l'occasion de régulariser l'ensemble.