Le GPSR impose plusieurs obligations simultanées. Par où commencer ? Dans quel ordre procéder ? Voici les 10 étapes dans le bon ordre pour mettre un produit en conformité GPSR, que vous soyez fabricant, importateur ou distributeur.
Étapes 1 à 3 : préparer les bases
Étape 1 — Identifier votre rôle dans la chaîne : fabricant (vous créez ou faites créer sous votre marque), importateur (vous achetez hors UE et vendez en EU), ou distributeur (vous revendez ce que d'autres ont mis sur le marché). Votre rôle détermine l'étendue de vos obligations.
Étape 2 — Identifier les réglementations applicables : GPSR s'applique toujours. Ensuite, selon la catégorie : directive jouets (2009/48/CE), LVD + CEM + RED (électronique), règlement cosmétiques (1223/2009), REACH, RoHS, CLP... Un outil comme Conforva peut automatiquement identifier les normes applicables selon la catégorie de votre produit.
Étape 3 — Identifier les marchés cibles : chaque marché a ses exigences spécifiques. EU (GPSR + directives sectorielles), UK (UKCA), US (CPSC), CN (GB standards), JP (PSE), AU (RCM). Pour démarrer, concentrez-vous sur l'EU et ajoutez les autres marchés progressivement.
Étapes 4 à 6 : construire la documentation
Étape 4 — Réaliser l'analyse de risque ISO 12100 : identifiez systématiquement tous les dangers (mécanique, chimique, électrique, thermique, biologique), évaluez probabilité × gravité pour chaque danger, définissez les mesures de mitigation. C'est le cœur du dossier technique.
Étape 5 — Constituer le dossier technique (15 sections, Art. 22) : description produit, BOM (nomenclature), dessins techniques, normes applicables, analyse de risque, résultats de tests, usage prévu, population cible, instructions, étiquetage, PR EU, traçabilité, marchés tiers, historique versions, déclaration de conformité.
Étape 6 — Rédiger la déclaration UE de conformité (Art. 24) : document signé par le fabricant ou son représentant légal EU, listant toutes les réglementations et normes auxquelles le produit est déclaré conforme. À conserver 10 ans.
Étapes 7 à 10 : finaliser et mettre sur le marché
Étape 7 — Préparer l'étiquetage multilingue : avertissements de sécurité dans la langue de chaque pays de vente, pictogrammes CLP si applicable, coordonnées du fabricant ou de la Personne Responsable EU, numéro de référence ou de lot.
Étape 8 — Désigner la Personne Responsable EU (si hors UE) : formaliser par contrat, documenter les coordonnées, s'assurer que ces coordonnées figurent sur le produit ou l'emballage et dans Seller Central si vente Amazon.
Étape 9 — Archiver et organiser la documentation : conservez tous les documents dans un système organisé (numérique recommandé). Minimum 10 ans à partir de la dernière mise sur le marché. Créez un index par référence produit.
Étape 10 — Mettre à jour quand nécessaire : votre dossier n'est pas figé. Mise à jour obligatoire si modification du produit, si une norme harmonisée est révisée, ou si vous lancez sur un nouveau marché. Versionner (v1.0, v1.1, etc.) et documenter chaque révision.
En résumé
La conformité GPSR n'est pas un projet unique — c'est un processus continu. Une fois le premier dossier constitué, chaque nouveau produit va plus vite. Et l'archivage systématique vous protège durablement contre les contrôles et les litiges. L'important est de commencer : un dossier imparfait aujourd'hui vaut infiniment mieux qu'un dossier parfait dans 6 mois.