Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Conforva, plateforme de contrôle et d'observabilité pour agents IA.

2. Compte

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses moyens d'accès et des actions réalisées depuis son organisation.

3. Utilisation acceptable

Le service ne doit pas être utilisé pour contourner des contrôles de sécurité, accéder sans autorisation à des systèmes, exécuter des activités illégales ou soumettre des données que l'utilisateur n'est pas autorisé à traiter.

4. Agents et décisions

Conforva fournit des mécanismes de contrôle et de vérification. Ils ne remplacent pas la supervision humaine lorsque celle-ci est nécessaire. Une décision « autorisée » ne constitue pas une garantie que l'action est légale, exacte ou sans risque.

5. Disponibilité

Conforva peut évoluer, être temporairement indisponible ou dépendre de services tiers. Les engagements de disponibilité éventuellement applicables sont ceux du contrat ou de l'offre souscrite.

6. Abonnements

Les prix, essais, renouvellements, résiliations et conditions de paiement sont ceux affichés au moment de la souscription et des documents contractuels applicables.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, son code et ses éléments de marque restent protégés par les droits applicables. Les données et contenus de l'utilisateur restent sous son contrôle selon les conditions convenues.

8. Limitation

Dans les limites autorisées par la loi, Conforva ne garantit pas l'absence totale d'incident, d'erreur de modèle ou de défaillance d'un service tiers.

9. Contact et droit applicable

Les coordonnées de l'opérateur et le droit applicable doivent être complétés ici avant la commercialisation. En cas de contradiction, les conditions contractuelles signées prévalent.